La domiciliation dans un CCAS
Si vous êtes sans domicile fixe, itinérant ou voyageur longue durée, sachez que l’administration française demande à ce que vous soyez doté d’une adresse administrative de référence. Celle-ci vous sert pour recevoir votre courrier, pour payer vos impôts, mais aussi pour faire valoir certains droits, comme la délivrance de la carte d’identité ou bien encore l’inscription aux listes électorales.
Il y a toutes les chances que cette adresse vous soit demandée par l’administration fiscale (votre centre des impôts).
Le recours à une domiciliation dans un CCAS est une option qui vous permet alors d’obtenir une adresse officielle valable pour vos procédures administratives auprès des finances publiques.
Néanmoins, la domiciliation dans un CCAS n’a de sens que si vous êtes sans domicile depuis au minimum six mois.
Si vous êtes en itinérance entre deux logements, la domiciliation dans un CCAS ne vaut pas le coup. C’est tout de même une procédure administrative lourde et qui prend du temps. Vous avez intérêt à rester attaché à votre ancien centre des impôts le temps de trouver un nouveau domicile.
Adresse postale et adresse fiscale
Dans le cas où vous ne disposez pas d’une adresse fixe sur le territoire français, vous pouvez avoir besoin de justifier votre adresse fiscale auprès du Trésor Public.
Sachez que l’administration distingue deux types d’adresse distinctes :
- La résidence fiscale : qui désigne l’adresse fixe par laquelle vous vous acquittez de vos obligations en matière d’impôts.
- L’adresse d’envoi ou l’adresse de correspondance : qui désigne le lieu attitré où un personne peut recevoir son courrier.
Obtenir une adresse fiscale
En France, un centre de domiciliation postale ne fournit pas d’adresse fiscale pour des particuliers. Toutefois, vous pouvez recevoir vos courriers des impôts dans une boite postale d’une agence de domiciliation.
Comme indiqué plus haut, si vous venez juste de quitter votre domicile (depuis moins de 6 mois), la domiciliation dans un CCAS n’est pas possible. En effet, c’est votre ancien domicile qui continue d’être votre adresse fiscale le temps que vous ayez trouvé un nouveau logement. D’ailleurs, vous avez toutes les chances de vous voir refuser la domiciliation au CCAS. Dans ce cas, la location d’une boite postale vous sera très utile.
Pour en savoir plus sur les solutions de boite postale, vous pouvez consulter courrier-du-voyageur.com
Se domicilier dans un CCAS ou une association
Si vous êtes dans la rue et sans ressources, une association humanitaire comme la croix Rouge vous domiciliera. Il en existe d’autres que vous trouverez sur Internet.
Si vous êtes nomade au long cours avec des revenus modestes, et afin d’obtenir une adresse fiscale, vous devez demander un rattachement communal auprès d’une mairie, via un CCAS.
N’importe quelle mairie est susceptible d’être contactée pour un rattachement. Néanmoins, il est conseillé d’entamer les démarches auprès d’une mairie avec laquelle vous avez des liens (Vous y avez vécu plusieurs années, vous avez de la famille qui réside encore dans la commune, vous y travaillez …). Votre demande aura ainsi de plus grandes chances d’aboutir car vous devrez justifier le choix de la mairie.
Qu’est-ce qu’un CCAS
Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) désigne un établissement public gérer et administré par une commune. Son objectif est d’animer et de conduire le développement social de la municipalité. Il existe aussi des regroupements communaux de CCAS , que l’on appelle des Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS). Enfin, pour les communes de moins de 1500 habitants ne disposant pas d’un CCAS, la demande de rattachement est faite directement par la mairie.
Les démarches pour obtenir une domiciliation dans un CCAS
Pour obtenir une adresse fiscale, il vous faut remplir un formulaire d’élection de domicile. Votre dossier est ensuite traité par le CCAS, et un entretien vous est proposé dans le cadre de votre demande par accusé de réception.
La mairie se réserve le droit de refuser toute demande en justifiant son refus.
Ensuite, si votre dossier est validé, vous recevrez une attestation de domiciliation valable auprès du centre des impôts qui gère la commune.
Enfin, sachez qu’un rattachement communal n’est valable qu’une année, mais peut être reconduit.
Le livret de circulation
Initialement mis en place par les gens du voyage, le livret de circulation était délivré par les préfectures départementales. Il se destinait aux sans domiciles fixes et aux itinérants présents sur le territoire français. Ce document a été supprimé en janvier 2017, et dorénavant le rattachement communal se fait également par le biais des CCAS.
Une adresse postale en complément de l’adresse fiscale du CCAS
Cependant, si le problème de l’adresse fiscale est réglée par le rattachement communale via un CCAS, il reste la question de l’adresse de correspondance.
Courrier du Voyageur vous propose ainsi une adresse postale fixe en France pour recevoir tout votre courrier. Vous pouvez alors utiliser votre adresse CDV pour communiquer avec les administrations françaises.