Le certificat d’immatriculation : une obligation
Si vous êtes nomades et que vous vous déplacez en véhicule (van, camping-car, camion aménagé ou autre) en France ; ou que vous décidez de changer d’adresse ou d’en avoir une nouvelle : obtenir un certificat d’immatriculation est obligatoire !
Un véhicule en France est identifiable grâce à son immatriculation, sa carte grise est le document qui lui donne tout ses détails techniques et administratifs. C’est en quelque sorte sa « carte d’identité ».
Une mesure numérisée depuis 2017
Comme pour plusieurs démarches en France, la demande d’un certificat d’immatriculation se fait exclusivement sur internet depuis le 6 novembre 2017. Cette mesure permet de simplifier la demande et rendre plus accessible la procédure. Il est donc possible de demander sa carte grise sans sortir de chez-soi : encore plus d’actualité à l’heure actuelle avec le COVID-19.
Cette mesure s’effectue sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Carte grise et changement de domicile
Il est impératif de déclarer un changement de siège social ou d’établissement d’affectation de domicile dans un délai maximum d’1 mois. Passé 1 mois, vous risquez une contravention de 4ème classe.
A l’issue de votre demande de changement d’adresse, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise.
Cette déclaration reste gratuite les 3 premières fois. En revanche, si vous souhaitez changer d’adresse une 4ème fois, l’acheminement de votre carte grise sera facturé quelques euros.
Si vous changez souvent de domicile, vous pouvez aussi être intéressé par des services de domiciliation ou de boite postale.
Comment procéder ?
Vous pouvez passer directement sur internet en :
- Créant ou en ayant déjà un compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)
- Fournissant votre numéro d’immatriculation et nouvelle adresse
- Prévoir quelques euros € si c’est le 4ème changement
Passer par un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des véhicules) en :
- Remplissant le formulaire de demande de changement d’adresse (cerfa n°13750*05),
- Fournissant le certificat d’immatriculation, une pièce d’identité validé et un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
Si vous êtes sans adresse, la carte grise à jour reste obligatoire. Vous pouvez demander à un membre de votre famille de vous aider pour un justificatif de domicile. Vous pouvez aussi utiliser Courrier du Voyageur.
La société propose un service de Boite Postale mais aussi un service en ligne d’immatriculation simple et rapide.