La notion de domiciliation fiscale

L’administratif pour les sans domicileComment gérer mon administratif quand je suis nomade ?

Vous quittez votre domicile pour devenir nomade durant une longue période. Et cela vous inquiète pour votre administratif et votre résidence fiscale.

Comment allez-vous faire pour votre banque? Pour votre opérateur téléphonique? Vos assurances? Les impôts?

Toutes ces questions sont légitimes.

Quels sont vos droits et vos devoirs ?

Il est important de savoir comment faire pour rester résident français tout en bénéficiant des droits correspondants. Chaque résident a effectivement des droits (en particulier de protection sociale) mais il a aussi des devoirs.

Il existe plusieurs alternatives pour garder une adresse lorsque l’on est nomade. Les solutions dépendent de votre situation de SDF. Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à trouver une solution pour votre adresse et votre courrier en fonction du genre de nomade que vous êtes.

A noter qu’un individu est censé conserver son ancien domicile, même s’il ne l’habite plus et tant que la preuve du nouveau domicile n’a pas été faite.

Alors quel nomade êtes-vous ?

Vous vivez hors de France ?

Vous devez vous inscrire au centre des impôts des Français non-résidents.

Service des Impôts des Particuliers des non-résidents :

TSA 10010 10, rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d’imposition).

Votre courrier peut arriver dans une boite postale en France.  »Courrier du Voyageur » fera l’affaire et vous apprécierez de prendre un abonnement avec la numérisation du courrier en ligne !

Vous vivez hors de France et vous êtes sans domicile ?
Vous êtes SDF depuis moins d'un an ?

Sans domicile depuis moins d’un an ?

C’est votre ancienne adresse qui prévaut et le centre des impôts correspondant vous gardera.

Le mieux dans ce cas est d’utiliser un contrat de réexpédition temporaire avec la Poste afin que tous les courriers suivent automatiquement chez votre adresse provisoire. Il est important de souscrire à un contrat de réexpédition temporaire avec la Poste et non un contrat de réexpédition définitive.

En effet, la Poste prévient les administrations de votre changement d’adresse lorsque vous utilisez une contrat de réexpédition définitif.

Vous vivez chez un proche ?

Votre proche peut vous établir une attestation manuscrite d’hébergement en ajoutant une copie d’avis d’imposition et la copie de sa pièce d’identité.

Attention, cette solution peut augmenter la taxe d’habitation de la personne qui vous héberge et changera ses éventuels droits. L’adresse du proche est votre adresse fiscale.

Vous pouvez toutefois recevoir tous vos courriers dans une boite à lettres séparée pour vous faciliter la vie.

Vous êtes sans domicile et vivez chez un proche
Possédez-vous un bateau ?

Vous avez un bateau ?

Si vous avez un bateau immatriculé en France, vous pouvez utiliser l’acte de francisation comme document de résidence. Il suffit de le renvoyer au centre des impôts avec une lettre expliquant que vous vivez à bord.

Votre centre des impôts deviendra celui de votre port d’attache (indiqué sur l’acte de francisation) même si vous voyagez. Si votre bateau est immatriculé à l’étranger et que vous payez une place de port à l’année, vous pouvez également vous rattacher au centre des impôts de votre marina.En ayant un bateau, vous apprécierez d’avoir une adresse fixe quelque part car les facteurs ne livrent rien à bord !

Vous êtes sans domicile depuis plus de 6 mois et vivez en France ?

Vous devez demander un rattachement communal auprès de la commune ou du CCAS de votre choix. Vous êtes sans domicile depuis plus de 6 mois ?
Il faudra justifier pourquoi vous avez choisi telle commune. Le mieux est d’avoir un historique de vie dans la ville. Cela fonctionne mieux si vous y avez habité. Si vous travaillez dans la commune, c’est aussi une bonne raison pour la choisir. Enfin, vous pouvez avoir des proches, de la famille dans une ville ou dans un village et élire ce lieu pour votre enregistrement de «sans domicile». Vous aurez une carte électorale et pourrez y voter.

Les villes ne sont pas toutes équivalentes pour vous accepter dans leurs quotas de SDF. Nous vous conseillons d’essayer plusieurs communes si vous rencontrez des difficultés.

L’adresse de domicile des personnes dans votre cas (n’ayant pas de domicile fixe en France) est régi par la loi du 3 janvier 1969. Les textes changent fréquemment et nous vous conseillons de contacter votre mairie ou préfecture pour en savoir plus au moment de votre demande.