Créer sa micro-entreprise
Vous êtes prêt à vous lancer dans le monde du micro-entrepreneuriat, mais quelles sont les démarches à suivre ?
Nous vous expliquons comment créer sa micro entreprise et comment l’immatriculer !
Immatriculer sa micro-entreprise
Tout d’abord, il faut savoir que devenir micro-entrepreneur peut se faire à travers une immatriculation en ligne, sur place ou par courrier :
• au RCS si son activité est commerciale
• au répertoire des métiers (RM) si son activité est artisanale
• à l’URSSAF si c’est une Profession libérale
A la suite de l’immatriculation, le micro-entrepreneur obtient un numéro de SIREN et un code APE.
Voici ensuite la liste des documents dont on a besoin pour créer sa micro-entreprise :
- d’un libellé de l’activité exacte exercée
- de l’enseigne et/ou du nom commercial
- d’une date de début de l’activité
- d’un justificatif du lieu d’exploitation (copie du bail ou d’engagement de location, daté et signé)
- du choix de régimes de TVA et d’imposition
- d’une date de clôture de l’exercice social
- du nombre de salariés
- d’une attestation sur l’honneur de non condamnation avec la mention de filiation
- d’un n° de sécurité sociale
- du choix des caisses de retraite et maladie
- d’un justificatif d’aide «ACCRE» (Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) si vous avez effectué une demande
- d’une copie de la CNI ou du Passeport en cours de validité (recto et verso)
- de justificatifs pour les activités réglementées
- de justificatifs pour les activités du ressort du Répertoire des Métiers
Sachez que French office est capable de vous aider dans la création de votre dossier d’immatriculation en vous procurant la liste des documents obligatoires à la création du dossier, en imprimant des documents CERFA et administratifs, en réalisant la rédaction et la diffusion des annonces légales et certaines d’entre elles prennent même en charge, l’envoi ou la transmission de votre dossier au centre des formalités de votre département !
Le choix de la domiciliation de son entreprise
La domiciliation d’entreprise est une étape incontournable et obligatoire si vous choisissez de créer une micro-entreprise. Il s’agit de fournir une adresse administrative et fiscale à laquelle vous allez recevoir tous vos courriers. Cette adresse est très importante puisque c’est elle qui sera inscrite sur tous vos documents officiels et vis à vis des administrations des impôts.
Il est alors important de faire le bon choix et de choisir une société de domiciliation à la hauteur de vos besoins.
Nous vous conseillons donc de choisir des entreprises vous proposant un large panel de services pour que vous soyez le plus serein possible quant à la légalité de votre société. French office est une entreprise capable de vous proposer des services complets et flexibles à des prix compétitifs !
Choisir son assurance professionnelle
Obligatoire pour les artisans, facultative mais largement conseillée pour les autres, l’assurance professionnelle, autrement appelée : RC pro , est une garantie de responsabilité civile qui permet de couvrir tous les dommages que vous pourriez être susceptible de causer à autrui.
Assurer la comptabilité
Séparer votre compte personnel de votre compte professionnel est gage de sécurité ! L’un des avantages de la micro-entreprise est qu’elle ne requière pas une comptabilité lourde et compliquée. En effet, on peut créer sa micro-entreprise avec moins de contraintes financières que pour d’autres régimes qui sont dans l’obligation de déclarer leur bilan annuel.
Petit conseil : il existe les logiciels qui peuvent vous être utiles pour vous aider dans vos opérations comptables basiques.
En voici un exemple : https://debitoor.fr/?tap_a=22364 30eb39&tap_s=136246-915373
Des activités sont exclues du régime de Micro-Entrepreneur !
Et oui, même si beaucoup d’activités sont susceptibles de convenir au régime de Micro-Entreprise, certaines peuvent en être exclues. Vous pouvez retrouver la liste ici.
Vous êtes un entrepreneur déjà en activité ?
En effet, le statut de micro-entrepreneur peut être adopté par un entrepreneur déjà en activité. Il faut simplement répondre à ces conditions :
- être en entreprise individuelle
- être soumis à un régime fiscal de la micro-entreprise (avec ou sans le versement liberatoire)
- opter pour le régime micro-social simplifié (avant le 31 décembre pour une application pour le 1er janvier de l’année suivante)