Les formalités de la création d’entrepriseQuelles sont les formalités pour la création d'entreprise ?

Vous voici prêt à vous lancer dans la belle aventure de l’entrepreneuriat ! Vous avez choisi votre statut, il ne reste plus que la partie administrative mais cette dernière vous fait peur et vous refroidie quelque peu… N’ayez crainte ! Nous vous donnons les clés de la « Zen-Attitude » !

Créer son entreprise made in France, quels sont les avantages ?

Monter son entreprise en France, ce n’est pas toujours évident mais sachez que c’est également porteur de nombreux avantages.

Le marché Français est intéressant car la consommation y est élevée et son PIB reste l’un des plus hauts du monde. De plus, la France est réputée pour son personnel dynamique et professionnel.

Ces nombreux avantages poussent les Français comme les étrangers à développer leur entreprise dans cet environnement propice à la réussite.

Créer son entreprise, comment faire ?

Formalités pour la création d’entreprise :
C’est décidé, vous voulez créer votre société ! A partir du moment où vous choisissez une forme de société, un certain nombre d’étapes sont à suivre.
Si vous préférez devenir micro-entrepreneur, la création est plus simple . Voir ici comment devenir micro-entrepreneur :

Quelles sont les formalités à effectuer lors de la création d’une entreprise ?

Etape 1. Choisir sa forme juridique et son adresse d’entreprise
Etape 2. Rédiger les statuts s’il s’agit d’une entreprise « personne morale »
Etape 3. Trouver une banque pour ouvrir un compte
Etape 4. Regrouper tous les documents et pièces nécessaires
Etape 5. Rédiger et diffuser les annonces légales et obtenir l’attestation de parution (si société)
Etape 6. Effectuer les formalités auprès des administrations
En quelques jours, vous recevrez votre Kbis – le document d’enregistrement et de certification de votre entreprise. Le Kbis contient toutes les références légales de la société.

Si toutes les démarches administratives vous inquiètent et vous refroidissent… Mettez toutes les chances de votre côté pour que cela soit une belle réussite en optant pour le service d’assistance aux formalités que proposent certaines entreprises. Elle sauront vous guider et vous épauler durant cette période qui n’est pas toujours évidente.

Maintenant, il ne reste plus qu’à vous lancer…
Comme une entreprise est une personne morale qui découle d’un enregistrement légal envers une administration, il faut suivre un certain nombre d’étapes pour que votre immatriculation soit complète.

Revenons plus en détail sur ces étapes d’une création d’entreprise réussie. Voici celles qu’il faut suivre si vous optez pour une société :

1. Choisir sa forme juridique et son adresse d’entreprise

Pour la forme juridique, nous vous conseillons de relire attentivement les possibilités qu’offre la France pour constituer une société (SAS, SARL, SCI, SA, etc).
Une fois le statut décidé, il s’agira de lui trouver une adresse. La domiciliation du siège social est une étape incontournable et peut être prise en charge par des sociétés vous proposant des locaux, n’hésitez pas à aller lire un article dédié à ce sujet en appuyant sur ce lien : http://blog.globeservices.fr/entreprises/domiciliation-commerciale/.

2. Rédiger les statuts

Le choix d’un statut et sa rédaction (les statuts doivent être datés, signés et enregistrés aux services des impôts. Ensuite, le porteur de projet doit déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises, autrement appelés : CFE et demander l’immatriculation au répertoire Siren tenu par l’Insee).

3. Trouver une banque pour ouvrir un compte

Il va falloir ouvrir un compte séquestre (c’est-à-dire bloqué) auprès d’une banque en lui apportant les statuts qui prouvent la constitution de la société. Le dépôt de capital social consiste en une remise d’une somme d’argent sur un compte bloqué auprès d’une banque ou de la Caisse des dépôts et de consignations ou d’un notaire, qui doit ensuite fournir une attestation de dépôt de capital. Le dépôt est réalisé le plus souvent sous forme de virement. Se présenter à la banque muni du Kbis pour obtenir le déblocage des fonds. C’est en gros la …

Il faut donc prévoir la rencontre avec plusieurs conseillers bancaires afin d’évaluer la meilleure banque pour vous. Ne pas hésiter à consulter aussi des banques en ligne, compétitives sur les frais bancaires. Peut-être aurez-vous également besoin d’un prêt professionnel pour démarrer votre activité ?
Penser qu’un délai est nécessaire entre l’entretien avec la banque et l’édition du certificat de dépôt des fonds.

Le compte séquestre est donc un compte provisoire qui vous sera ouvert pour le dépôt du capital. S’il est souscrit dans une banque, ce compte sera transformé en compte bancaire professionnel lorsque le Kbis relatif à la création de la société sera présenté à la banque et il y aura alors déblocage des fonds.

4. Regrouper tous les documents et pièces nécessaires

Au minimum, voici la liste des pièces à prévoir. D’autres documents peuvent s’avérer nécessaire en particulier si le travail concerné est réglementé.

En premier lieu, obtenir un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d’un pouvoir spécial : les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés en un exemplaire original si le représentant légal n’est pas nommé dans les statuts, joindre un exemplaire certifié conforme par lui-même de l’acte le désignant.

Pour justifier de l’adresse de domiciliation de la société, il vous est exigé un document justifiant de l’occupation régulière des locaux du siège. Cela peut-être un bail, un contrat de domiciliation, une quittance EDF ou une taxe d’habitation si la société est hébergée à votre domicile. Le représentant légal doit fournir une copie de sa pièce d’identité : copie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant. Le statut porté sur le titre de séjour de son titulaire doit lui permettre de s’inscrire au RCS.

Il doit également établir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par l’intéressé, qui fera l’objet d’une vérification par le juge-commis au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du casier judiciaire.

Le représentant légal rédige une attestation de filiation (nom et prénoms des parents), sauf si la filiation figure dans un document déjà produit.
Le certificat de dépôt des fonds établi par la banque doit figurer au dossier. Cet exemplaire original du certificat du dépositaire des fonds doit être accompagné de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions (ou de parts) souscrites et les sommes versées par chacun d’eux.

5. Rédiger et diffuser les annonces légales et obtenir l’attestation de parution (si société)

Une annonce légale doit obligatoirement être publié lorsque vous créez une société. Cette annonce doit respecter un certain formalisme -il y a des mentions obligatoires et elle sera à diffuser dans un journal agréé. Le mieux est de publier vos annonces légales en ligne. C’est simple, facile, pratique, ça fait gagner beaucoup de temps et c’est économique! Pensez à utiliser les modèles proposés et essayez de synthétiser au maximum les informations obligatoires car les tarifs dépendent de la longueur du texte. Une fois votre annonce rédigée, vous recevrez une attestation de publication qui sera à joindre à votre dossier.

6. Effectuer les formalités auprès des administrations

En fonction de la structure juridique choisie, un ou plusieurs formulaires CERFA sont à compléter. Ces formulaires vous demandent quelles options fiscales et de TVA ont été retenues pour la société et il est judicieux d’avoir demandé conseil à un cabinet comptable avant de cocher l’une ou l’autre des options fiscales proposées. Une fois les CERFA remplis et signés, vous joignez le reste de votre dossier. Le tout doit être remis ou envoyé au centre des formalités avec un chèque de paiement pour les formalités.

  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre entité.
  • La rédaction et la diffusion d’annonces légales .
  • La constitution du dossier constitué de tous vos documents personnels et de CERFA.

Manque de temps pour les formalités administratives ?

Après avoir choisi la forme juridique qui convenait le mieux à vos attentes pour la création de votre entreprise, il faut à présent procéder aux démarches administratives. Mais il s’avère que vous n’avez aucunement le temps de vous en occupez et vous n’êtes pas certain de réaliser les bonnes démarches… Aucune inquiétude, vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées dans l’aide aux formalités, elles sauront prendre en charge avec professionnalisme tous vos documents administratifs et vous épauler dans la création de votre entité.

Aide aux formalités

Les société d’aide aux formalités peuvent :

  • Prendre en charge la constitution de votre dossier après avoir eu un rendez-vous téléphonique avec vous, afin de récolter un maximum d’informations.
  • Vous fournir une liste des documents obligatoires pour la création de votre entreprise.
  • Procéder à la rédaction et à l’impression des documents CERFA.
  • Rédiger et diffuser des annonces légales.
  • Transmettre le dossier finalisé au Centre des Formalités de votre département.