La douane Française, mode d’emploi

Attention aux frais de douane !

Vous habitez hors de France et vous souhaitez commander des articles en Europe et les faire réexpédier dans votre pays ?

Ou vous avez une adresse en France et souhaitez commander des articles en provenance des États-Unis ou de la Chine ?

Dans ces deux cas, des frais de douane vont s’appliquer car il s’agit d’échanges de flux extra-communautaire.

Savez-vous comment fonctionne les taxes douanières ?  Voici une mise au point afin que les frais douaniers n’aient plus de secrets pour vous.

Il existe deux étapes dans lesquelles la douane française intervient :

  1. L’importation de marchandise
  2. L’exportation de biens

Ensuite c’est la douane locale qui prend le relais et exerce son autorité pour effectuer le contrôle ou recouvrer les taxes éventuelles.

1/ Frais douanier d’importation

La plupart des frais de douane sont appliqués à l’importation. En France, les frais de douane sont globalement assez faibles. Souvent, seule la TVA s’applique à l’importation sur le territoire national. Toutefois, d’autres taxes douanières s’appliquent pour certains produits. A l’étranger, dans chaque pays, les droits de douane sont différents et seul le pays en question peut donner les droits et taxes à l’importation.

2/ Les règles de douane pour l’exportation

Les expéditions de marchandise en dehors de l’Union européenne sont soumis à une réglementation douanière. Les colis doivent respecter un formalisme au niveau des documents et des déclarations de contenu.

À quoi sert la douane Française ?

L’un des principaux objectifs de la douane est la régulation des flux de marchandises pour favoriser les échanges internationaux. Au cours de l’histoire, la douane a remis régulièrement en question ses prérogatives afin de répondre aux besoins du marché qui évoluent en permanence. Il faut également savoir que la douane Française est rattachée au «Ministère de l’Action des Comptes Publics».

Aujourd’hui les services de la direction générale des douanes et des droits indirects (aussi appelés DGDDI) comptent 3 grandes missions principales :

  • Mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux : En effet, la douane se doit avant tout de protéger le territoire et ses citoyens contre le trafic de substances interdites et dangereuses (trafic de stupéfiant, de tabac, d’armes ou encore tout ce qui va à l’encontre du patrimoine culturel du Territoire)
  • Mission économique : Les DGDDI sont experts en flux internationaux ce qui leur permet de protéger le Territoire de toutes atteintes néfastes pour son économie. Elle est également en charge du soutien de l’économie des entreprises Françaises.
  • Mission fiscale : La douane Française touche chaque année, environ 13% des recettes de l’État et contribue au financement du budget communautaire.

Pour résumer : le douane Française se doit de favoriser les flux internationaux, de prendre en charge la sécurité du Territoire et de ses habitants et de soutenir les entreprises Françaises et leur compétitivité.