Temps de conservation des papiers
Toute notre vie nous amassons plusieurs centaines de papiers personnels. Factures, contrats, certificats et bien d’autres. Que faire de tous ces documents ? Faut-il les conserver ou pouvons-nous nous en débarrasser ? Voici un point complet sur le temps de conservation des papiers personnels.
Pourquoi conserver des papiers personnels ?
Pour prouver l’existence d’un droit qui vous est dû ou pour certifier le respect d’une loi, les papiers personnels sont indispensables. Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers ou commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l’autre. Ils constituent souvent des éléments de preuve en cas de litige, permettant de démontrer qu’une facture a été réglée, que les prestations promises ne sont pas réalisées, qu’un placement répond bien aux exigences imposées par le fisc pour prétendre à une réduction d’impôt…
La conservation des papiers personnels a donc avant tout, un but de justification de vos actes. Et, durant votre vie, un moment ou à un autre, vous allez être confronté à un organisme qui va vous demander un document précis justifiant une information. Vous devrez alors être en mesure de répondre à cette demande en fournissant la pièce correspondant : une facture d’électricité, un relevé bancaire ou un acte de propriété. Mais encore faut-il avoir bien conservé ces papiers…
Malheureusement, il n’y a pas de délai unique pour la conservation de l’ensemble de ces documents.
Alors quelle est la durée de conservation des papiers personnels et comment organiser cette conservation?
Quelles est la durée de conservation des papiers personnels ?
Afin que vous ne soyez plus pris au dépourvu lorsque qu’on vous demande un document, nous vous donnons toute la durée de conservation de ces derniers, par catégories.
Pour les assurances
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Quittances, Preuves de règlements, Avis d’échéances , Résiliations, Contrats d’assurance |
2 ans | / |
| Relevés d’informations automobiles | Permanent | / |
| Assurances vie et dommages corporels | 10 ans | A partir du moment où vous avez pris connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance vie. |
En ce qui concerne les véhicules
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| PV et amendes | 3 ans | Si le Trésor Public ne vous a pas réclamé le paiement de l’amende 3 ans après sa réception, vous ne devez plus rien. |
| Factures (réparations, achats…) | Durant toute la période de conservation du véhicule | 2 ans si revente. |
| Certificat d’examen du Permis de conduire | 4 mois | Jusqu’à la réception de votre permis de conduire définitif. |
| Certificat de cession du véhicule | Durant tout le délais de conservation du véhicule | Vous pouvez conserver ce type de document même après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire. |
Pour la Banque
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Les chèques à encaisser | 1 an + 8 jours | Si ce délai est dépassé, vous ne pouvez plus encaisser votre chèque. |
| Contrats de prêts (immobilier et consommation) | 2 ans | A partir de la dernière échéance. |
| Relevés de comptes, talons de chèques | 5 ans | Si vous êtes soumis à une débit frauduleux, il peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois. |
| Tickets de cartes bancaires | Jusqu’à restitution du relevé de compte | / |
| Conventions de cartes bancaires | Selon la durée d’ouverture du compte | / |
En ce qui concerne la Famille
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Les actes d’état civil | Permanent | Attention ! Certaines procédures nécessitent des actes d’état civils récents. |
| Versements des allocations familiales | 5 ans | Vous avez jusqu’à 2 ans pour réagir si vous n’avez pas perçu le bon montant.
La CAF a jusqu’à 2 ans pour rembourser un trop reçu. |
| Jugements de divorce, Jugements d’adoption | Permanent | Si vous avez perdu ce document, le tribunal peut vous en fournir une copie. |
| Actes de reconnaissance d’un enfant | Permanent | Si vous avez perdu ce document, vous pouvez demander à votre Mairie de vous en fournir une copie. |
| Contrats de mariage | Permanent | Si vous avez perdu ce document, il faut vous adresser au Notaire qui vous l’a établi. |
| Livrets de famille | Permanent | Si vous avez perdu ce document, c’est auprès de votre Mairie qu’il fait se tourner. |
| Diplômes | Permanent | Attention ! Si vous avez perdu ce document, il n’est pas possible d’obtenir une copie mais vous pouvez demander une preuve de réussite de votre examen à l’académie à laquelle vous l’avez passé. |
Pour le Logement
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Les factures d’électricité et de Gaz | 5 ans | Pour contester une facture, votre fournisseur a le droit de vous réclamer un paiement 2 ans après. |
| Les factures d’eau | 5 ans | Pour contester une facture, votre fournisseur Public à 4 ans pour pour vous réclamer un paiement.
Votre fournisseur Privé a 2 ans pour vous réclamer un paiement. |
| Factures de Téléphone et de Ramonage | 1 an | / |
| Factures liées aux travaux | 2 ou 10 ans selon la nature des travaux | Petits travaux : 2 ans Grands travaux : 10 ans |
| Titres de propriété | Permanent | / |
| Preuves du paiement des charges | 10 ans | / |
| Contrats de location, Etats des lieux, Quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Destinés aux locations, Résidences principales. |
| Inventaires du mobilier | Selon la durée de la location | / |
| Preuves de restitution du matériel | 2 ans | A partir de la restitution. |
| Échéances APL | 2 ans | / |
En ce qui concerne les Impôts et taxes
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Déclarations de revenus | 3 ans | A partir de l’année qui suit l’année d’imposition. |
| Avis d’impôts locaux | 1 an | 3 ans en cas de dégrèvement, d’abattement ou d’exonération. |
Pour le Travail, le Chômage, la Retraite
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Bulletins de salaire, Contrats de travail, Certificats de travail | Jusqu’à la liquidation de la retraite | / |
| Attestations pôle emploi | Jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage | Attention ! Ce document peut être intéressant lors du calcul du calcul de vos droits à la retraite. |
| Échéances d’allocations chômage | 3 ans | Délai de reprise du trop perçu. |
| Bulletins de paiement de la pension retraite | Permanente | Attention ! Ce document peut être intéressant lors du calculs de vos droits à la retraite. |
| Notes de frais | 3 ans | Délai durant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction de frais réels. |
| Cartes d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à la liquidation de la retraite | Si vous assumez la charge d’un enfant handicapé, vous pouvez toucher un majoration |
En ce qui concerne la Santé
| Différents types de documents | Délais de conservation | Informations en + |
| Récapitulatif de remboursements d’assurances maladie et maternité | 2 ans | Délais de trop perçu |
| Cartes Mutuelle, Demandes de remboursement | Variable selon l’organisme | Se référer aux délais perçus dans le contrat |
| Ordonnances | 1 an minimum | / |
| Preuves du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à la liquidation des droits à la retraite | / |
| Carnets de vaccination, Cartes de groupe sanguin, Carnets de santé | Permanent | / |
| Certificats, Examens médicaux, Radiographies | Permanent | Utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé. |