Franchises de douane avec le Royaume-Uni et autres taxes de douane

Échanges entre particuliers :

Cela concerne les envois d’effets personnels et les cadeaux de l’Europe vers l’Angleterre ou vice-versa. Aucune taxe au Royaume-Uni n’est due si la valeur du colis est inférieure à 39£ (45€ en France).
Au-delà de cette franchise, le paiement des taxes de TVA s’effectue après du transitaire au moment de la livraison.

Envois commerciaux vers les particuliers (UK vers France) :

Les réceptions de marchandises en provenance de UK sont soumises à la TVA Française dès le 1er euro. Il peut aussi y avoir en plus des taxes de douane. C’est le destinataire Français qui paie les frais de douane à la réception.

Cela créé d’énormes mécontentements de la part des clients Français particuliers. En effet, ils se voient dans l’obligation, lorsqu’ils reçoivent leur marchandise, de payer des frais de TVA, facturés par les transporteurs à l’importation. Ils s’appliquent sur le total : valeur de la marchandise plus frais de transport, frais d’assurance et d’emballages éventuels.
Ainsi un article acheté 25€ avec des frais d’envoi de 7€ aura des taxes de valeur ajoutée sur la totalité, soit sur 32€. Comme c’est le transporteur qui effectue le travail de transitaire et doit s’assurer que ces taxes sont bien collectées, il applique  des frais administratifs supplémentaires qui vont de 15 à 35€.
Un article acheté 35€ sur Internet sur un site Britannique peut vite coûter le double ou plus, une fois que le client Français – ou européen- aura réglé tous les frais et taxes de douane.

Cette complexité pour les clients Français ou Européens incite aujourd’hui les marchands Britanniques à trouver des alternatives à leur distribution de colis vers l’UE.

Envois commerciaux vers les particuliers (France vers UK) :

Les envois commerciaux vers le Royaume-Uni sont soumis à la TVA Britannique dès le 1er euro.
Il y a suppression de l’exonération de TVA (valable jusqu’en 2020) pour les ventes de marchandises d’une valeur inférieure à £15 (~22€).
Un numéro EORI est nécessaire pour tous les envois commerciaux (voir la procédure sur le site des douanes françaises), et il doit figurer sur les factures.
Si le produit est d’origine anglaise ou Européenne et que vous disposez d’une preuve d’origine, il n’y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture. Attention, même sans droit de douane, la TVA est due.

Taxes anglaises pour des marchandises d’une valeur <= £135 : l’ Expéditeur paie

Les expéditeurs Français ou Européens vendant des marchandises au Royaume-Uni sont responsables de la perception et du paiement de la TVA britannique pour ces envois. Le paiement est effectué directement par les fournisseurs auprès du gouvernement britannique. En plus du numéro EORI Français, un autre numéro EORI GB est nécessaire (voir la procédure sur le site du gouvernement britannique). Les documents douaniers (factures commerciales, factures proforma ou autres documents en fonction des exportations) doivent faire figurer l’EORI national+ l’EORI GB de l’expéditeur. Les factures sont en TTC (TVA britannique incluse).

Taxes anglaises pour des marchandises d’une valeur > £135 : le destinataire paie

Pour les envois de marchandises d’une valeur supérieure à £135, vers un particulier l’enregistrement pour un numéro EORI GB n’est pas nécessaire.
Les factures sont en HT et la perception de la TVA et droits de douane britannique se fait auprès du destinataire par le transitaire.

Echanges entre professionnels, peu importe la valeur :

L’enregistrement pour un numéro EORI GB n’est pas nécessaire.
Les factures sont en HT et la perception de la TVA et droits de douane britannique se fait auprès du destinataire.
Les documents douaniers doivent faire figurer le numéro EORI du destinataire + son numéro de TVA britannique. Ne pas oublier également d’indiquer l’origine de la marchandise.

NOTE : Les livraisons en point de retrait ne seront plus disponibles à destination du Royaume-Uni. Ainsi, pour éviter le blocage de ces colis après le 31 décembre, les offres avec livraison en point de retrait sont d’ores et déjà fermées.

Le cas des vendeurs d’Angleterre

Les vendeurs e-commerce du Royaume-Uni très présents sur le marché Français et Européens cherchent aujourd’hui des solutions pour éviter :
• les taxes de douanes supplémentaires – car les produits sont souvent d’origine asiatique et ne peuvent rentrer dans l’accord « tarif zéro »
• les frais de dossier des transitaires
• les charges administratives internes inhérentes
• les mécontentements de leurs clients qui découvrent qu’ils doivent s’acquitter de droits et taxes à la livraison et ne se gênent pas pour émettre des avis négatifs sur le web

Ces vendeurs se tournent vers des centres logistiques au sein de l’EU qui pourraient les aider à distribuer leur produits au sein de l’Europe.

Solution logistique pour éviter les frais de douane

Un centre logistique avec entrepôt peut recevoir la marchandise en amont. Il s’agit de réaliser une importation au moment de la mise en stock dans l’entrepôt puis de redistribuer les produits venant d’Angleterre aux clients européens finaux. Le colis distribué vient ainsi de France et non plus de l’extérieur de l’Union Européenne : il n’y a plus aucun impact de taxes de douane pour les clients : le service est fluide.
Pour que ce service soit possible, il faut alors que le vendeur britannique se procurent un numéro de TVA français, il pourra ainsi payer directement la TVA au gouvernement français.

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