Importation en France
Douane et importation en France
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez comprendre les frais et les contrôle douaniers qui peuvent vous impacter ? Voici quelques information qui pourront sûrement vous aider mieux les appréhender.
Quels taux de droits de douanes à l’import ?
La TVA en France
La première taxe de l’importation en France est la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée). Tout d’abord, il faut savoir que la TVA est à régler lors d’une importation en France d’un produit. Elle est calculée sur la base du prix total livré. Ainsi, les transitaires vont appliquer le taux de TVA (actuellement de 20%) sur la valeur d’achat de la marchandise mais aussi sur les frais de transport, les coûts d’assurance ou encore sur les droits de douanes éventuels.
Les droits de douane à la livraison
En plus de la TVA qui est systématiquement due, il peut y avoir des droits de douane. Il existe des tableaux regroupant les taux de droits de douanes applicables à l’entrée de marchandise dans l’Union Européenne.
Exemples de taxes douanières d’importation en France
- Pour les nouveaux produits sur le marché tels que les montres connectées, les Hoverboards, les drones ainsi que les hand-spinner et les cigarettes électroniques varient entre entre : 0,0 % et 7,0 % pour les droits de douane et 20 % pour la TVA
- Le Matériel électronique varie entre : 0 et 14 % pour les droits de douane et 20 % pour la TVA
- Pour les instruments de musique, les taux varient entre : 2,7 et 4 % pour les droits de douane et 20 % pour la TVA
- L’Horlogerie et bijouterie varie entre : 2,5 et 4,5 % pour les droits de douanes et 20 % pour la TVA
- Le textile : est de 12 % pour les droits de douanes et 20 % pour la TVA
D’autre part, l’insertion de billets de banque dans une enveloppe ou de pièces de métaux précieux sont soumis à des formalités douanières particulières.
Enfin, on peut retrouver le détail des droits et taxes d’importation sur le site Internet de la douane.
Vous achetez régulièrement sur Internet ?
Commander sur Internet c’est la solution de simplicité. En effet, nul besoin de se rendre dans des magasins bondés pour trouver son bonheur. Mais sachez que faire vos achats sur des sites e-commerces n’est pas toujours sans danger !
Législation douanière pour les achats en ligne
N’hésitez pas à vous poser les bonnes questions. En voici quelques unes qui pourraient vous aider à éviter les mauvaises surprises :
Question n°1 : À quoi dois-je faire attention lorsque je commande sur Internet ?
Il est important de vérifier la provenance du site internet. De quel pays provient-il ? Mais attention, ce n’est pas parce que vous commandez sur un site internet Européen que votre colis sera expédié d’Europe.
Vous pouvez très bien commander sur un site Italien ou Français mais voir votre colis expédié depuis la Chine. L’exemple le plus courant est l’achat sur les plateforme de marché telles que Amazon, la Fnac, la redoute, Ebay, Priceminister, Cdiscount et bien d’autres. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner et celui qui parait le plus évident. C’est celui de vous renseigner au maximum auprès des avis des personnes qui ont déjà eu une expérience avec le vendeur en question.
Les délais d’acheminement peuvent également être des indices sur la géolocalisation de l’envoi de votre colis. En général, lorsque les délais dépassent 7 jours, la localisation de l’expédition risque de provenir de l’autre bout du monde.
Question n°2 : Par quels pays passe mon colis avant d’arriver en France ?
Si votre colis est expédié depuis un pays hors Union Européenne, cela veut dire qu’il s’agit d’une importation sur un territoire national. Par conséquent, votre colis sera soumis à des formalités douanières.
Un transporteur tel que Fedex ou encore Chronopost se charge de remplir les formalités douanières comme : la déclaration du colis et le paiement des droits et taxes. Lorsque que le dédouanement est réalisé, votre colis sera livré par ce même transporteur.
Vous l’aurez compris, ce sont les transporteurs qui s’occupent des procédure douanières et qui prennent en charge vos biens.
Question n°3 : Quels sont les taxes douanière de mes achats ?
Sachez que d’autres frais (des taxes douanières) peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison.
- La TVA : elle s’applique à toutes les importations, le taux normal de la TVA est de 20% en France.
- Les Droits de douane : il existe actuellement une franchise de 150 euros pour les achats réalisés à distance.
- Les frais de dossier : pour les prestations de services du transitaire.
Question n°4 : Suis-je dans la légalité en commandant ce type de produits ?
La plupart du temps, vous êtes dans la légalité, surtout si vous passez par des marketplaces (Amazon, FNAC, etc). Néanmoins, il est conseillé de se renseigner quant à la légalité de votre commande avant de la confirmer. Il vaut mieux éviter d’acheter des produits passibles de prison ou d’une grosse amende !
Par exemple, si vous commandez des articles tels que alcool, tabac, contrefaçons, espèces de faunes et de flores protégées, médicaments, produits périssables ou denrées alimentaires en dehors de l’Union Européenne, des restrictions voire des interdictions douanières peuvent s’appliquer à votre commande.
importations en France
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Les envois postaux sans caractères commerciaux
Parfois, la marchandise importée est de faible valeur. Cela peut-être des effets personnels, des échantillons, des cadeaux ou du matériel d’occasion.
Il existe donc des franchises douanières et fiscales lorsque l’importation respecte certaines règles.
Les envois réalisés par des particuliers hors Union Européenne à un autre particulier vivant en France ou à l’intérieur de l’Union Européenne, sont exonérés de droits de douane et de TVA. À condition cependant, que la valeur de la marchandise n’excède pas 45 euros et qu’il s’agisse d’envois à but non commerciaux.
Si le montant est dépassé, vous serez soumis à des droits de douane et taxes en vigueur.
Enfin, pour un achat par correspondance, lorsqu’un colis est expédié d’un pays hors Union Européenne vers un destinataire se trouvant en France ou en Europe et que sa valeur HT n’excède pas les 150 euros, le colis peut bénéficier de la franchise de droits de douane.
Vérifications et blocages par la douane
Il ne faut pas oublier qu’à tout moment de son importation en France, votre colis peut faire l’objet d’un contrôle légal par la douane Française. La douane peut ouvrir votre colis lors de son acheminement. Ainsi, elle a le droit de passer à tout moment chez le transporteur, chez le logisticien qui stocke la marchandise ou chez le transitaire avant la livraison.
Ensuite, la douane vérifie que le produit est légalement autorisé sur la marché Français. Elle contrôle donc le contenu, la valeur déclarée et s’assure que le produit respecte les règles de conformité de la législation Européenne.
Enfin, en cas de blocage de votre envoi, vous ne devez en aucun cas vous adresser à la douane pour en connaître les raisons. Si vous recevez un mail avec la mention «bloqué en douane», cela ne signifie pas forcément que votre colis est gardé par la douane. Elle veut simplement dire que votre colis est soumis à des contrôles ou à d’autre formalités administratives.
À noter : les informations concernant les taxes, taux et informations en vigueur proviennent des sites douaniers mais peuvent évoluer à tout moment. Nous vous invitons à vérifier ces informations sur le site de la douane Française le jour de votre lecture.
La douane Française
La douane Française, mode d’emploi
Vous habitez hors de France et vous souhaitez commander des articles en Europe et les faire réexpédier dans votre pays ?
Ou vous avez une adresse en France et souhaitez commander des articles en provenance des États-Unis ou de la Chine ?
Dans ces deux cas, des frais de douane vont s’appliquer car il s’agit d’échanges de flux extra-communautaire.
Savez-vous comment fonctionne les taxes douanières ? Voici une mise au point, afin que les frais douaniers n’aient plus de secrets pour vous.
Il existe deux étapes dans lesquelles la douane française intervient :
- L’importation de marchandise
- L’exportation de biens
Ensuite, c’est la douane locale qui prend le relais et exerce son autorité pour effectuer le contrôle ou recouvrer les taxes éventuelles.
1/ Frais douanier d’importation
La plupart des frais de douane sont appliqués à l’importation. En France, les frais de douane sont globalement assez faibles. Bien souvent, seule la TVA s’applique à l’importation sur le territoire national.
Toutefois, d’autres taxes douanières s’appliquent pour certains produits. A l’étranger, dans chaque pays, les droits de douane sont différents et seul le pays en question peut donner les droits et taxes à l’importation.
2/ Les règles de douane pour l’exportation
Les expéditions de marchandise en dehors de l’Union européenne sont soumis à une réglementation douanière. Enfin, les colis doivent respecter un formalisme au niveau des documents et des déclarations de contenu.
À quoi sert la douane Française ?
L’un des principaux objectifs de la douane est la régulation des flux de marchandises pour favoriser les échanges internationaux. Au cours de ces dernières années, la douane a remis régulièrement en question ses prérogatives. Ceci, afin de répondre aux besoins du marché qui évoluent en permanence. Il faut également savoir que la douane Française est rattachée au «Ministère de l’Action des Comptes Publics».
Aujourd’hui les services de la direction générale des douanes et des droits indirects (aussi appelés DGDDI) comptent 3 grandes missions principales :
- Mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux : En effet, la douane se doit avant tout de protéger le territoire et ses citoyens contre le trafic de substances interdites et dangereuses (trafic de stupéfiant, de tabac, d’armes ou encore tout ce qui va à l’encontre du patrimoine culturel du Territoire)
- Mission économique : Les DGDDI sont experts en flux internationaux ce qui leur permet de protéger le Territoire de toutes atteintes néfastes pour son économie. Elle est également en charge du soutien de l’économie des entreprises Françaises.
- Mission fiscale : La douane Française touche chaque année, environ 13% des recettes de l’État et contribue au financement du budget communautaire.
Pour résumer : le douane Française se doit de favoriser les flux internationaux, de prendre en charge la sécurité du Territoire et de ses habitants et de soutenir les entreprises Françaises et leur compétitivité.