1. Choisir sa forme juridique et son adresse d’entreprise

Tout d’abord, pour la forme juridique, nous vous conseillons de relire attentivement les possibilités qu’offre la France pour constituer une société (SAS, SARL, SCI, SA, etc).
Une fois le statut décidé, il s’agira de lui trouver une adresse. La domiciliation du siège social est une étape incontournable et peut être prise en charge par des sociétés vous proposant des locaux.

Afin de vous aider dans votre choix, n’hésitez pas à aller lire notre article dédié à la domiciliation commerciale.

2. Rédiger les statuts

Ensuite, il vous faut choisir les statuts et les rédiger. Ils doivent être datés, signés et enregistrés aux services des impôts. Puis, le porteur de projet doit déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (le CFE) et demander l’immatriculation au répertoire Siren tenu par l’Insee).

3. Trouver une banque pour ouvrir un compte

Il va falloir ouvrir un compte séquestre (c’est-à-dire bloqué) auprès d’une banque en lui apportant les statuts qui prouvent la constitution de la société. Le dépôt de capital social consiste à remettre une somme d’argent sur un compte bloqué auprès d’une banque ou de la Caisse des dépôts et de consignations ou encore d’un notaire. La structure doit ensuite fournir une attestation de dépôt de capital. Le dépôt est réalisé le plus souvent sous forme de virement. Par la suite, il faut se présenter à la banque muni du Kbis pour obtenir le déblocage des fonds.

Prévoyez de rencontrer plusieurs conseillers bancaires afin d’évaluer la meilleure banque pour vous. En outre, n’hésitez pas à consulter les offres des banques en ligne, compétitives sur les frais bancaires. Peut-être aurez-vous également besoin d’un prêt professionnel pour démarrer votre activité ?
De plus, pensez bien qu’un délai est nécessaire entre l’entretien avec la banque et l’édition du certificat de dépôt des fonds.

En résumé, le compte séquestre est un compte provisoire qui vous sera ouvert pour le dépôt du capital. S’il est souscrit dans une banque, ce compte sera transformé en compte bancaire professionnel lorsque le Kbis relatif à la création de la société sera présenté à la banque. Il y aura alors déblocage des fonds.

4. Regrouper tous les documents et pièces nécessaires à la création d’entreprise

Au minimum, voici la liste des pièces à prévoir. D’autres documents peuvent s’avérer nécessaire en particulier si le travail concerné est réglementé.

En premier lieu, obtenir un exemplaire original des statuts daté et signé en par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d’un pouvoir spécial.  Les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés en un exemplaire original si le représentant légal n’est pas nommé dans les statuts, joindre un exemplaire certifié conforme par lui-même de l’acte le désignant.

Pour justifier de l’adresse de domiciliation de la société, il vous est exigé un document justifiant de l’occupation régulière des locaux du siège. Il peut prendre la forme d’un bail, d’un contrat de domiciliation, d’une quittance EDF ou bien d’une taxe d’habitation si la société est hébergée à votre domicile. Le représentant légal doit fournir une copie de sa pièce d’identité : copie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant. Le statut porté sur le titre de séjour de son titulaire doit lui permettre de s’inscrire au RCS.

Il doit également établir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original. Par la suite, ce document fera l’objet d’une vérification par le juge-commis au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le représentant légal doit rédiger une attestation de filiation (nom et prénoms des parents), sauf si la filiation figure dans un document déjà produit.
Enfin, le certificat de dépôt des fonds établi par la banque doit figurer au dossier. Cet exemplaire original du certificat du dépositaire des fonds doit être accompagné de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions (ou de parts) souscrites et les sommes versées par chacun d’eux.

5. Rédiger et diffuser les annonces légales et obtenir l’attestation de parution (si société)

Dans le cadre de la création d’entreprise, une annonce légale doit obligatoirement être publiée. Cette annonce doit respecter un certain formalisme. En effet, il y a des mentions obligatoires et elle doit être diffusée dans un journal agréé.

Le plus simple est de publier vos annonces légales en ligne. C’est une démarche très pratique, facile à réaliser, rapide et économique ! Pensez à utiliser les modèles proposés et essayez de synthétiser au maximum les informations obligatoires, car les tarifs dépendent de la longueur du texte.

Une fois votre annonce rédigée, vous recevrez une attestation de publication qui sera à joindre à votre dossier de création d’entreprise.

6. Effectuer les formalités auprès des administrations

En fonction de la structure juridique choisie, un ou plusieurs formulaires CERFA sont à compléter. Ces formulaires vous demandent quelles options fiscales et de TVA ont été retenues pour votre création d’entreprise. Il est alors judicieux de demander conseil à un cabinet comptable avant de cocher l’une ou l’autre des options fiscales proposées. Une fois les CERFA remplis et signés, il ne vous reste plus qu’à les joindre à votre dossier. Enfin, l’ensemble doit être remis ou envoyé au centre des formalités avec un chèque de paiement pour les formalités.

• L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre entité.
• La rédaction et la diffusion d’annonces légales .
• La constitution du dossier constitué de tous vos documents personnels et de CERFA.

Manque de temps pour les formalités administratives ?

Après avoir choisi la forme juridique qui convenait le mieux à vos attentes pour la création de votre entreprise, il faut à présent procéder aux démarches administratives. Mais il s’avère que vous n’avez aucunement le temps de vous en occupez et vous n’êtes pas certain de réaliser les bonnes démarches… Aucune inquiétude, vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées dans l’aide à la création d’entreprise. Ces structures sauront prendre en charge avec professionnalisme tous vos documents administratifs et vous épauler dans la création de votre entité.