Douane avec l’Angleterre après le Brexit ?
Depuis de nombreuses années l’Angleterre est un énorme acteur du e-commerce en Europe : elle effectue de nombreux échanges et exportations avec des clients européens. C’est un des leaders du marché Européen en ligne. Elle a alors été bouleversée par l’arrivée du Brexit…
Brexit et conséquences
« Brexit », pour « British exit », ou « sortie du Royaume-Uni » en français… c’est ce qu’ont décidé les Britanniques le 23 juin 2016 à la question : »le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? », 52 % d’entre eux ont répondu « Leave » (quitter).
La séparation s’est alors faite en deux temps. Le 31 janvier 2020, le pays a officiellement quitté l’Union européenne, cessant ainsi de prendre part à ses décisions. Mais ce n’est que le 31 décembre 2020 que l’essentiel des changements a eu lieu. L’année 2020 a donc été une « période de transition », au cours de laquelle le pays a maintenu l’essentiel de ses liens avec l’Union.
Cette sortie, même si elle s’est faite en « douceur », a complètement bouleversé les échanges entre l’Angleterre et le reste de l’Europe.
In extremis, le 24 décembre 2020, Londres et Bruxelles se sont accordées sur un « accord de commerce et de coopération » entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient un système de libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane (pour les produits originaires du Royaume-uni ou de l’UE uniquement) et de quotas sur les échanges de biens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, comme durant son adhésion à l’Union européenne, y compris sur les produits agricoles et sur les produits de la pêche.
Cependant, l’accord ne pérennise pas l’absence d’un ensemble de formalités bureaucratiques, de contrôles douaniers et de vérifications de normes sanitaires et phytosanitaires que connaissait le commerce entre les deux parties.
Ainsi la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) et l’Irlande du Nord deviennent des destinations avec contrôle aux frontières, ce qui signifie que les échanges ne seront plus considérés comme des livraisons et acquisitions intracommunautaires, mais comme des importations et des exportations. Toute marchandise de l’UE expédiée va être soumise à des droits de douane avec l’Angleterre et d’importation et inversement.
En résumé :
Pour tous, dans tous les cas pour les envois depuis et vers le Royaume-Uni, il faut désormais attacher – en 3 exemplaires – une facture commerciale ou pro forma à l’envoi. Et s’acquitter des droits de douane avec l’Angleterre. Cela génère une complexité pour les professionnels et souvent de mauvaises surprises pour les particuliers.
Frais de douane avec l’Angleterre
Ce qu’on nomme communément «frais de douane» peut en réalité couvrir plusieurs impôts ou taxes.
Tout d’abord la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) communément de 20 % en France ou au Royaume-Uni -en 2021- qui représente la plus haute taxe.
Ensuite, des taxes d’importation peuvent s’appliquer et elles dépendent de la nomenclature douanière de la marchandise. A noter que l’accord commercial Union Européenne-Royaume-Uni «tarif zéro» (droits de douane nuls) permet la suppression de ces taxes d’importation. Une entreprise peut ainsi échapper aux droits de douane sous réserve que le bien exporté soit en majeure partie (le plus souvent, le seuil est fixé aux alentours de 50%) fabriqué à partir de composants ou ingrédients eux-mêmes produits au sein de l’UE et/ou au Royaume-Uni. Et charge à elle de le prouver avec les justificatifs adéquats : il faut fournir la preuve du pays d’origine dans la facture commerciale ou pro-forma pour les envois B2B et B2C.
Enfin, le transporteur livrant la marchandise – responsable de collecter les droits et taxes – impose lui aussi des frais de dossier et cela s’ajoute à la facture totale des « droits et taxes ».